Le permis de conduire à  points, comment ça marche ?

Le permis de conduire à  points s’applique à  tous les automobilistes depuis le 1er juillet 1992, quelle que soit la date d’obtention de permis.

Le permis de conduire comporte un total de 12 points. Depuis le 1er mars 2004, un nouveau titulaire du permis de conduire dispose de 6 points. Une période probatoire de 2 ou 3 ans s’applique. Si aucune infraction n’est commise dans cette période, le permis sera crédité de ses 12 points.

Si un titulaire du permis de conduire n’a plus de points, suite à  plusieurs infractions, le permis est annulé, pour toutes les catégories (auto, moto, poids lourds, etc.).

Le retrait de points à  lieu lorsque l’amende forfaitaire est payée ou qu’une décision de justice est devenue définitive (plus de recours possible). Le conducteur est informé du retrait de points par une lettre adressée à  son domicile.